Politique de Confidentialité

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RGPD

Formulaire de consentement du patient pour le traitement et l’échange de ses données personnelles dans le cadre du traitement de son dossier (RGPD).

Pourquoi collecte-t-on vos données ?
Quelles données ? Qui en est responsable ?

• Dans le cadre de la mission que vous souhaitez confier à votre médecin, celui-ci doit recueillir un certain nombre d’informations vous concernant afin de réaliser les tâches liées à cette mission (intervention thérapeutique globale).
• Vos données collectées seront utilisées pour une mission qui sera nécessairement étroitement liée à celle confiée à votre médecin c’est à dire :
  – la correspondance avec vous concernant le dossier ;
  – la facturation ;
  – la communication d’un changement d’adresse.

• Les données collectées sont vos données d’identité, votre adresse de correspondance (+ mail et numéro(s) de téléphone), ainsi que toutes les données strictement nécessaires à accomplir les tâches liées à votre dossier telles que des images médicales, des rapports de laboratoire, des données biologiques, des lettres et des rapports rédigés par des médecins qui vous ont traités.
• Ces données sont collectées et sont utilisées avec votre accord et conformément aux lois européennes et nationales sur la protection des données. Même si vous décidez de ne pas donner votre accord, votre médecin s’occupera de votre dossier, le mieux possible.
• La Polyclinique de HEUSY (PDH) est responsable de vos données. Vous pouvez bien sûr contacter la personne responsable pour toutes les questions que vous jugez utiles par rapport à cette collecte de données.

Comment vos données sont-elles stockées ? 

• Vos dossiers sont stockés sous la forme de dossier papier et /ou de dossier électronique, sous la responsabilité de votre médecin qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.
• Le personnel travaillant pour la Polyclinique de HEUSY signe une Clause de Confidentialité.
• Le personnel autorisé à réaliser du télétravail ou à agir à distance respecte les directives et les règles déontologiques (dont le secret médical) qui lui sont transmises.
• Les documents et supports d’information de quelque nature qu’il soit sont rangés dans une armoire verrouillée quand ils ne sont pas nécessaires au travail. En l’absence du personnel habilité, l’accès à l’armoire n’est pas autorisé aux personnes non habilitées.
• Les dossiers informatisés sont centralisés (encodés dans le logiciel OMNIPRO-Xpertis et envoyés au médecin traitant via une passerelle eHealthBox du SPF santé).

Vos droits

• Vous avez le droit de donner ou de retirer votre accord pour le traitement et l’échange de vos données.

Si vous acceptez aujourd’hui de communiquer vos données et qu’elles sont traitées dans le cadre de votre dossier, vous pourrez toujours retirer votre accord plus tard. Il est possible cependant que l’on ne puisse pas retirer toutes les informations car la loi nous impose de conserver certaines données- entre autres les données à caractère médical- pendant une durée précise.